MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par MOBIL HOMES VACANCES
Adresse : 1910 Rte du Littoral, 83310 Grimaud
Téléphone : +33 6 20 28 81 15
Directeur de la publication: Thierry GODBILLE
+33 6 20 28 81 15
HEBERGEMENT : OVH
SAS au capital de 500 K Euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
TVA : FR 22 424 761 419
Siege social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
ovh.com
CREATION : NETWORKS CONSULTING
création de site saint tropez et renseignements
Données personnelles – Politique de confidentialité RGPD
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
Sur simple demande de votre part nous pouvons vous remettre les données personnelles que nous avons stockées dans les ordinateurs de notre société.
Vous avez donc un droit de lecture, modification et suppression de toutes vos données, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Il suffit d’en faire la demande à: MOBIL HOMES VACANCES
Mail: CONTACT@MHVCAMPING.COM
Pour supprimer vos données ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l’adresse: CONTACT@MHVCAMPING.COM
Nous traiterons votre demande sous 30 jours. Nous conserverons et utiliserons vos informations, s’il y a lieu, pour nous conformer à nos obligations juridiques, résoudre des litiges et honorer nos contrats.
Vos données sont utilisées pour notre communication essentiellement par téléphone et email.
Vous pouvez vous désinscrire à nos mailings en suivant le lien en bas de chaque mailing.
Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés sur notre site et leur adéquation avec vos attentes, MOBIL HOMES VACANCES est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers textes servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services et lus par notre serveur afin de faciliter la navigation dans le site.
Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à MOBIL HOMES VACANCES de collecter des informations et données personnelles, selon votre choix de paramétrage de votre terminal.
Les cookies du site ne servent qu’à la navigation du site, aucune information personnelle n’est enregistrée dans ces cookies.
MOBIL HOMES VACANCES s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par MOBIL HOMES VACANCES et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Les services de mesure d’audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration. Vous avez cependant la possibilité de vous opposer à leur usage.
Liens Hypertextes
Le site mobilhome-vacances.net autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :
- d’autorisation du directeur de la publication du site;
- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site mobilhome-vacances.net ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée;
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
MOBIL HOMES VACANCES décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir, ou vers mobilhome-vacances.net.
MOBIL HOMES VACANCES se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Droits d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la société MOBIL HOMES VACANCES ou de tiers ayant autorisé MOBIL HOMES VACANCES à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Aucune reproduction de son contenu, même partiel n’est autorisée.
Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.